La FFM passe par l’INPI pour mettre le grappin sur le VAE !

Ce sont nos confrères de Vttae.fr qui ont « levé le lièvre » : dans sa tentative de mettre la main sur les compétitions de vélo électrique, la Fédération Française de Motocyclisme vient d’employer une méthode peu courante… en se tournant vers l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour s’approprier une série de noms et termes liés à la pratique du vélo avec assistance. Vojo a tenté d’en savoir un peu plus.

Comme nous vous l’expliquions récemment, rien n’est encore tranché, et il faudra encore un moment avant que cela le soit, même si la FFC a marqué quelques points en organisant le premier championnat de France de VTT électrique, remporté par Julien Absalon dans le cadre du Vélo Vert Festival.

Mais la FFM, qui a déjà montré à plusieurs reprises sa proactivité et ses bonnes connaissances juridiques, a décidé d’attaquer sur un autre terrain, comme l’ont découvert nos confrères de Vttae.fr qui ont été les premiers à s’apercevoir que la FFM (fédé moto, donc) avait introduit plusieurs demandes auprès de l’INPI afin d’obtenir des droits de propriété intellectuelle sur toute une série de termes liés à la pratique du vélo électrique (vttae, e-bike, etc).

Surpris par la manœuvre, pour ne pas dire plus, et partageant l’inquiétude de nos confrères, nous avons tout de même tenu à contacter la FFM pour avoir plus d’explications. Voici ce que son président nous a répondu lors d’un entretien téléphonique cordial quoiqu’un peu tendu par moments.

« C’est une procédure classique chez nous pour toutes les disciplines que nous représentons et dont nous avons la délégation. C’est simplement une protection supplémentaire », nous explique Jacques Bolle, président de la FFM. Quand nous lui faisons remarquer que, pour le coup, il met un peu la charrue avant les bœufs puisqu’aucune délégation ne leur a été attribuée à ce stade pour les matières liées au vélo électrique, il répond du tac au tac : « Peut-être, mais c’est notre droit le plus strict de faire ce type de demande auprès de l’INPI. Et c’est elle qui tranchera. Nous faisons ce que nous estimons bon et légitime, dans l’intérêt de la FFM.» 

Soit, difficile de le contredire à ce niveau, même si le procédé est inhabituel et interpellant. « Mais je vous rassure, il ne s’agit que de la partie sportive. Nous n’avons pas fait une demande générale de protection de ces termes. Elle ne concerne que l’organisation de manifestations sportives et de compétitions. Pas les marques de vélos, les médias ou tout autre domaine. »

Nous profitons ensuite que nous avons le président au bout du fil pour lui poser quelques questions de portée plus générale, au sujet notamment de la lutte avec la FFC et de l’éventualité que les vélos à assistance électrique en dessous de 25km/h soient du ressort de la FFC et ceux au-dessus, de celui de la FFM. « Ce n’est pas à l’ordre du jour. Vous savez, jusqu’il y a peu, les vélos électriques n’intéressaient pas du tout l’UCI, ni la FFC. Ils étaient même contre. Puis là tout à coup cela les intéresse. Selon nous, un vélo avec un moteur est de notre ressort. Historiquement, les premières motos étaient des vélos sur lesquels on avait greffé un moteur. A essence, certes, mais pour nous c’est pareil et cela montre notre légitimité dans le domaine. »

On parle aussi de nos craintes concernant l’accès aux chemins et l’application de restrictions similaires à celles appliquées aux motos pour la circulation en forêt. Il les balaie d’un revers de la main : « Franchement, je ne pense pas que cela changera quoi que ce soit. Je ne vois pas le danger. » Là, clairement, nous ne serons pas d’accord sur ce point et on ne peut que regretter que la FFM ne voie pas les signaux qui pointent en ce sens bien dangereux pour l’avenir du VTT en général, et pas qu’électrique, tant la connaissance du domaine par bien des décisionnaires est superficielle et le moindre raccourci potentiel « VTT électrique = moto = interdit et VTT interdit aussi tant qu’on y est parce que c’est dur de faire la différence » est facile à faire.

Dans ce dossier, on ne pourra en tout cas pas reprocher à la FFM sa passivité, ni son manque de créativité pour tenter de mettre la main sur la discipline naissante qu’est le VTT à assistance électrique. On ne peut cependant s’empêcher de penser au joli bo***l auquel cette situation pourrait donner naissance dans le cas où l’INPI accédait à la demande de la FFM (qui aurait donc des droits sur toute une série de termes liés au VAE) mais qu’au final c’était la FFC qui recevait la délégation officielle du ministère des sports. Le dossier est actuellement à l’examen, la FFC nous a confirmé avoir introduit une contestation par rapport à cette demande et il ne s’agit là pour le moment d’un scénario de fiction mais, en la matière, il n’est pas impossible qu’elle rattrape la réalité. Et pas sûr qu’au final, ce soient les bikers, avec ou sans assistance, qui sortent gagnants. On croise les doigts.