Europe: Vers une illégalité des ebikes sur la route ?

La réalité est un peu plus nuancée, bien sûr, mais elle a de quoi inquiéter et décidément, le monde du vélo électrique est au cœur des préoccupations actuelles. L’information, relevée par nos confrères de Bikebiz, fait état d’une préoccupante demande de la Commission européenne: considérer illégal tout mode de déplacement à pédales doté d’une assistance électrique qui emprunterait la route sans avoir souscrit, au moins, une assurance au tiers.

La décision n’a pas été actée, elle en est aujourd’hui au stade de proposition de loi, et chaque État membre de l’Union aura toujours la possibilité d’aménager le dispositif pour en exclure les VTTAE, mais le signal n’est, là encore, pas très bon. D’autant qu’il ne concernerait pas seulement les fast ebikes (qui vont à plus de 25 km/h, sont assimilés à des cyclomoteurs, et doivent déjà justifier d’une carte grise), mais aussi tout vélo électrique – e-VTT inclus – dont l’assistance plafonne à 25 km/h.

Voilà qui placerait ainsi tout VTTAE dans la catégorie cyclomoteur et pourrait justifier, en extrapolant un peu, l’attribution de la délégation du sport cycliste électrique la Fédération française de moto (voir aussi notre actualité précédente sur ce point), laquelle se réjouirait sans doute de cette aubaine appuyée par la Commission européenne.

Le motif de ce soudain souhait ? Le fait que, selon une annexe attachée à la proposition,«L’utilisation de ce nouveau type de véhicules à moteur électriques dans la circulation possède le potentiel de causer des accidents dont les victimes doivent être protégées et remboursées rapidement».

On voit aussi bien l’intérêt du lobby des assureurs dans le débat, qui se verraient ouvrir un marché juteux en pleine expansion, lequel viendrait d’ailleurs, le plus souvent, doublonner avec les assurances responsabilité individuelle en général souscrites (parfois sans le savoir) par la majorité des citoyens.

Ce qui réduit un peu l’alerte, c’est que le texte prévoit la possibilité pour chaque État membre d’exempter la catégorie VTTAE de ce dispositif… et qu’il doit encore passer au vote devant le Parlement européen, ce qui peut prendre de longs mois. Et laisser le temps à l’industrie du cycle de s’organiser pour éviter son adoption qui, comme le souligne Adam Bodor, représentant de la Fédération cycliste européenne, découragera «des millions de citoyens européens d’utiliser des VAE, et sapera les efforts et les investissements de plusieurs États membres et de l’Union européenne pour promouvoir la mobilité durable».